CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, de la société K1811, sur le site Internet https://www.k1811.com/Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
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• ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
K1811 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de K1811 jusqu'au règlement total du prix.
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• ARTICLE 2 - COMMANDE
Vous pouvez commander :
1. par Internet
2. par courrier
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. K1811 se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
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• ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par K1811 constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par K1811 et ses clients.
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• ARTICLE 4 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. En cas d'erreurs dans l'adresse de livraison, renseignée par le client, le colis sera retourné à K1811. L'acheteur devra alors modifier son compte client et indiquer une adresse de livraison correcte. La totalité des frais de port pour le renvoi des marchandises sera à la charge de l'acheteur. Les délais de préparations peuvent aller de 24/72h, hormis les demandes de personnalisation qui peuvent aller jusqu’à plusieurs jours. Les délais d'acheminement se font sous 48/72h via le système Colissimo.
K1811 se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois.
K1811 ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Toute les commandes font l’objet d’un numéro de suivi, celui-ci est fourni au client lors du traitement de sa commande. Lorsque la consultation du suivi affiche: «Distribué [date de distribution], votre envoi a été déposé dans la boite à lettres du destinataire», la transaction est considérée comme terminée.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
L'Acheteur est livré à l'adresse de livraison indiquée. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d'appliquer la procédure (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste.
- de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures.
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• ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement de votre commande peut s'effectuer :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues. Pour assurer la sécurité de vos paiements, K1811 utilise le système de paiement Stripe. Ainsi, votre numéro de carte bancaire n'est connu que par Stripe et ne transite pas sur nos serveurs. D'autre part, K1811 a été authentifié préalablement par Stripe.
- soit par chèque : Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, est à envoyer à K1811, 8 rue des sentiers, Le Grand Bréau, 77540 COURPALAY. Le traitement de la commande intervient à réception du chèque dont l'encaissement n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
L'envoi d'espèce est fortement déconseillé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. k1811 ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.
- soit via Paypal.
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• ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les retours sont à effectuer à K1811, 8 rue des sentiers, Le Grand Bréau, 77540 COURPALAY dans leur emballage d'origine, complets en état neuf (non-portés, non-lavés) et accompagnés d'une copie de la facture et d'un relevé d'identité bancaire (RIB). Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Tout produit retourné sans RIB ne sera pas pris en compte par K1811. Le remboursement par virement bancaire s'effectuera sous 15 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.
Pour les échanges, les conditions sont identiques à celles des "retours". De plus, veuillez joindre un chèque du montant de la livraison en fonction du poids du ou des articles retourné(s) à l'ordre de K1811. Le montant se calcule en fonctions des tarifs en vigueur des Lettres Suivies ou Colissimos de La Poste.
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• ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site https://www.k1811.com/ et sur les pages des réseaux sociaux qui y sont reliés sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction TOTALE ou PARTIELLE du site https://www.k1811.com/ est STRICTEMENT INTERDITE.
Les auteurs ou propriétaires des dessins et modèles exposés sur le site : https://www.k1811.com/ autorisent la publication par K1811 de ces derniers.
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• ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Tous les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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• ARTICLE 9 - ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.